Introduction
IntroductionL’Urbanisme désigne l’ensemble des moyens relatifs à l’organisation et à l’aménagement des espaces urbains. Cette tâche est motivée par une volonté d’assurer le bien-être de l’homme en permettant son développement et l’amélioration des rapports sociaux, tout en préservant au mieux l’environnement. Ce dernier aspect est un élément majeur de l’évolution de l’Urbanisme.
D’une manière très générale, les règles régissant l’Urbanisme sont définies dans le Code de l’Urbanisme en perpétuelle évolution au gré des orientations politiques de notre société.
Démarches administratives en urbanisme
En fonction des besoins, des projets, différentes démarches administratives sont à engager pour obtenir des réponses informatives ou des autorisations.
Les réponses informatives sont contenues dans les certificats d’urbanisme :
- Certificat d’urbanisme de simple information qui vous renseigne simplement sur les prescriptions d’urbanisme applicables pour votre propriété, ainsi que sur les taxes en vigueur,
- Certificat d’urbanisme opérationnel qui en plus du certificat d’urbanisme précédent, vous renseigne sur la faisabilité d’une opération précise comme son nom l’indique.
Les autorisations d’urbanisme permettent la réalisation d’une opération dans le respect des règles d’urbanisme en vigueur au jour de la demande. Elles sont obligatoires avant tout projet soumis à autorisation. Nous trouvons :
- La création de lot(s) à bâtir sous le régime de la Déclaration Préalable ou du Permis d’Aménager,
- Les travaux de construction sous le régime de la Déclaration Préalable ou du Permis de Construire,
- Le Permis de Démolir.
Plan local d’urbanisme
Afin de pouvoir organiser et maîtriser son développement en matière d’Urbanisme, la Commune de BAUDREIX s’est dotée en 2007 d’un document de planification, le plan Local d’Urbanisme (PLU).
Il a été depuis plusieurs fois modifié pour être en concordance avec les évolutions des textes législatifs et réglementaires en matière d’Urbanisme. La dernière modification date du 31.07.2023.
Les documents principaux en ligne sont :
- Le PADD (PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES) : C’est le document véritable colonne vertébrale du PLU qui dresse un bilan et explique les orientations générales de la réflexion lors de l’élaboration du PLU.
- Le ZONAGE : A l’échelle du territoire communal il permet d’identifier le classement de votre terrain dans une des zones A, U, AU, N …
- Le REGLEMENT : Il dresse les prescriptions à prendre en compte pour un projet d’aménagement en fonction de la zone dans laquelle est situé votre terrain.
- Les OAP (ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION) : Ce sont des zones dont l’aménagement doit revêtir une cohérence et une harmonie d’ensemble pour assurer une valorisation du développement et du respect de l’environnement.
Le contenu complet du dossier du PLU est consultable en Mairie aux horaires d’ouverture au public.
Référent de la commune
L’élu référent est Michel BOUQUET, en charge des questions relatives à l’urbanisme et aux projets structurants, membre de la commission communale du même nom.
Vous pouvez poser vos questions sur le site en utilisant le lien CONTACTEZ NOUS ou en déposant vos demandes de renseignements au secrétariat qui fera suivre.
Une réponse vous sera faite dans les meilleurs délais.