Désignation du cimetière
Le cimetière de BAUDREIX est une propriété communale placée sous la sauvegarde de l’autorité territoriale, affectée aux inhumations de la Commune. L’ordre, la décence et la tranquillité doivent constamment y régner.
Droits des personnes à la sépulture
La sépulture du cimetière communal est due aux personnes :
- Domiciliées dans la commune (quel que soit le lieu où elles sont décédées) ;
- Décédées sur le territoire de la commune quel que soit leur domicile ;
- Non domiciliées dans la commune mais possédant une sépulture de famille ou y ayant droit et ce quel que soit le lieu de leur décès ;
- Établies hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrites sur la liste électorale de celle-ci.
Affectation des terrains
Les inhumations sont faites soit :
- Dans des sépultures particulières concédées.
- En terrains communs affectés à la sépulture des personnes décédées pour lesquelles il n’a pas été demandé de concession.
Si le choix est la crémation, les cendres recueillies dans une urne peuvent être déposées conformément aux dispositions relatives à l’espace cinéraire (Jardin du Souvenir ou Columbarium), et aux inhumations en terrains concédées.
Choix des emplacements
L’acquisition de concession, soit en terrain vierge, soit sur des emplacements libérés par suite de non-renouvellement, n’est pas un droit du concessionnaire, mais devra respecter les dispositions des articles suivants.
Les emplacements réservés aux sépultures sont définis par l’autorité territoriale ou son délégué.
Cette décision doit être fondée sur des motifs d’intérêt général tel que le bon aménagement du cimetière
Les inters-tombes et les passages font partie du domaine communal. Chaque emplacement recevra un numéro d’identification.
Des registres et des fichiers sont tenus par le secrétariat de mairie, mentionnant pour chaque sépulture : les noms, prénoms, dates de naissance et de décès du défunt, le numéro d’emplacement, la date d’achat et le type et la durée de la concession.
Télécharger l’ensemble des informations concernant le règlement du cimetière de Baudreix – PDF
Les tarifs des concessions
Délibération du 13 février 2013 – Applicables à compter du 1er mars 2013
Désignation | Durée | Montant TTC |
Concession de 4 m² superficiels (2 m de longueur sur 2 m de largeur). | 50 ans | 150€ |
Concession de 2 m² superficiels (2 m de longueur sur 1 m de largeur). | 50 ans | 100€ |
Concession de 0,75 m² superficiels (1,50 m de longueur sur 0,50 m de largeur) affecté, si souhaité, à l’inhumation des enfants de moins de 5 ans. | 50 ans | 50€ |
Columbarium : Case de 40 cm de largeur et 45 cm de profondeur pouvant contenir 4 urnes. | 50 ans | 550€ |
Jardin du souvenir – Dispersion des cendres | 10€ |