Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
Depuis le 01 janvier 2022, vous avez la possibilité de déposer vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne gratuitement, de manière simple et rapide !
Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous. (Vous pouvez toujours déposer vos demandes en mairie ou par voie postale).
Pour l’usager comme pour l’administration, la dématérialisation permet un gain de temps sur le traitement du dossier. Les agents seront davantage disponibles pour vous offrir un service de conseil et d’accompagnement sur le fond des dossiers.
Comment déposer mon dossier en ligne?
Un service plus simple et plus rapide, pour faciliter vos démarches !
L’utilisation de cette téléprocédure est facultative, mais tout dépôt électronique est fait obligatoirement via ce service :
- Je crée un compte sur https://sve.sirap.fr/#/064101/
- Je choisis puis remplis le formulaire en ligne. Je peux aussi déposer le formulaire que j’aurais constitué sur service-public.fr (AD’AU)
- Je joins les documents numériques du dossier
- Je recueille le visa des parties prenantes s’il y a lieu
- Je soumets le dossier à l’administration
L’utilisation de cette téléprocédure est facultative et gratuite mais tout dépôt électronique est fait obligatoirement via ce service. Toute saisine par voie électronique effectuée par un autre moyen, concernant une demande couverte par la téléprocédure, ne serait pas prise en compte.
